Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

INFORMATIONS LEGALES

Le site e-nergyze.com est la propriété de SunXLium SAS, SAS :

  • Au capital social de 82 000 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 843 721 390
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR10843721390

et dont le siège social est situé :

9 Rue Anatole de la Forge
75017 Paris


Mail: [email protected]

Le directeur de publication du site e-nergyze est Monsieur Stéphan Brossard, en qualité de président de la société SunXLium SAS.

Le site e-nergyze a été conçu par la SunXLium. Le site internet e-nergyze.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Amazone Paris

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Cette présente page constitue les conditions générales d’utilisation. La navigation sur le site e-nergyze vaut pour acceptation de ces CGU.

INFORMATIQUES ET LIBERTES 

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site e-nergyze.com ont comme finalités de :

  • Gérer vos contrats, demandes, réclamations et paiements
  • Souscrire à nos offres qui seront adaptées à vos besoins d’aujourd’hui et de demain

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées ou louées mais pourront être partagées. Pour en savoir plus, nous vous invitions à prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, SunXLium ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Les destinataires de ces données sont SunXLium, filiales et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse [email protected] en justifiant de votre identité.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En cas de réclamation contre SunXLium, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

COOKIES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de SunXLium et de ses filiales figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SunXLium ou des sociétés du groupe SunXLium concernées, en est strictement interdite.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site e-nergyze sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, SunXLium  interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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LIENS

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Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site e-nergyze sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SunXLium. Les demandes doivent être adressées à stéphan Brossard [email protected].

 

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Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. SunXLium ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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DROIT APPLICABLE

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