Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

INFORMATIONS LEGALES

Le site e-nergyze.com est la propriété de SunXLium SAS, SAS :

  • Au capital social de 82 000 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 843 721 390
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR10843721390

et dont le siège social est situé :

9 Rue Anatole de la Forge
75017 Paris


Mail: [email protected]

Le directeur de publication du site e-nergyze est Monsieur Stéphan Brossard, en qualité de président de la société SunXLium SAS.

Le site e-nergyze a été conçu par la SunXLium. Le site internet e-nergyze.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Amazone Paris

SunXLium se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Cette présente page constitue les conditions générales d’utilisation. La navigation sur le site e-nergyze vaut pour acceptation de ces CGU.

INFORMATIQUES ET LIBERTES 

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site e-nergyze.com ont comme finalités de :

  • Gérer vos contrats, demandes, réclamations et paiements
  • Souscrire à nos offres qui seront adaptées à vos besoins d’aujourd’hui et de demain

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées ou louées mais pourront être partagées. Pour en savoir plus, nous vous invitions à prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, SunXLium ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Les destinataires de ces données sont SunXLium, filiales et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse [email protected] en justifiant de votre identité.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En cas de réclamation contre SunXLium, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

COOKIES

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience. afin d’améliorer la qualité du site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de SunXLium et de ses filiales figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SunXLium ou des sociétés du groupe SunXLium concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site e-nergyze.com, sont la propriété de SunXLium ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site e-nergyze sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, SunXLium  interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

SunXLium se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus

LIENS

Les liens mis en place sur le site e-nergyze.com en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site e-nergyze sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SunXLium. Les demandes doivent être adressées à stéphan Brossard [email protected]

 

GESTION DES CODES D’ACCES ET MOTS DE PASSE

L’espace clients nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. SunXLium ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. SunXLium se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, SunXLium vous en informera.
 

RESPONSABILITES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site e-nergyze.com à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Les informations fournies sur le site e-nergyze.com sont à titre informatif et indicatif. SunXLium ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

SunXLium ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SunXLium ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site e-nergyze.com y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site e-nergyze.com est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site e-nergyze sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.